Conditions Générales de Vente (CGV)
Clair&net33
Dernière mise à jour : 17 septembre 2025
---
1. Présentation de l’entreprise
Clair&net33 est une entreprise de nettoyage proposant des prestations pour particuliers et professionnels (nettoyage de canapés, tapis, bureaux, logements, etc.).
Coordonnées :
📧 Email : clairetnet33@gmail.com
📞 Téléphone : 06 37 28 17 67
---
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Clair&net33.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
---
3. Devis et commandes
Toute demande de prestation donne lieu à un devis gratuit et sans engagement.
Le devis signé (physiquement ou par validation électronique) vaut bon de commande et fait office de contrat entre les parties.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
---
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, ou espèces.
Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
---
5. Annulation et remboursement
Le client peut annuler une prestation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation moins de 48h avant l’intervention, 30 % du montant de la prestation pourra être facturé.
En cas d’annulation par Clair&net33, le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter la prestation sans frais.
Pour les clients particuliers, le délai légal de rétractation est de 14 jours (sauf si la prestation a été réalisée à la demande expresse avant la fin de ce délai).
---
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir un accès sécurisé et conforme aux locaux ou logements à nettoyer.
Signaler tout risque particulier (matériaux fragiles, produits à éviter, etc.).
Être présent ou représenter lors de l’intervention si nécessaire.
---
7. Responsabilité
Clair&net33 s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art et avec professionnalisme.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des lieux par le client après l’intervention.
En cas de dommage causé lors de l’intervention, l’entreprise est couverte par une assurance professionnelle (à souscrire si ce n’est pas déjà fait).
---
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après la prestation, par email à clairetnet33@gmail.com ou par téléphone au 06 37 28 17 67.
Une solution adaptée sera proposée : correction de la prestation, geste commercial ou remboursement partiel.
---
9. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir notre Politique de Confidentialité).
---
10. Force majeure
Clair&net33 ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (intempéries, grève, accident, etc.).
---
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de [ta ville ou Bordeaux] seront seuls compétents.uez ici pour saisir votre texte.